Avis de confidentialité et GDPR
Avis de confidentialité et GDPR - Utilisation de vos informations personnelles
Le règlement général sur la protection des données (GDPR) s'applique à compter du 25 mai 2018.
Dans le cadre de GDPR, nous stockons des informations personnelles (données) sur la base d'un projet, et uniquement pour la durée d'un projet, y compris la période de couverture légale de 10 ans suivant l'achèvement pratique.
Nous ne partageons ces données avec personne d'autres à l'extérieur de notre bureau ou de toute autre tierce partie, sauf accord explicite de votre part. Si vous signez une demande de permis d’urbanisme ou un autre document administratif, votre signature est considérée comme un accord explicite
POUR LES CLIENTS :
Les clients fournissent des données et des informations uniquement dans le cadre d'un projet. Ces données restent dans les dossiers du projet pour la période décrite ci-dessus.
En nous confiant une mission, les clients nous fournissent explicitement les données nécessaires à la réalisation de cette mission, et ce pour la durée de la mission.
Dans ce contexte, les données englobent généralement -
• des noms
• adresse postale
• les numéros de téléphone
• adresses mail
• informations sur la carte d'identité
○ Numéro de carte iD
○ Numéro national belge
○ Date de naissance
○ État matrimonial
• Informations financières: telles que
○ les coûts du projet,
○ Capital propre
○ les prêts bancaires,
○ ….
Si vous choisissez de ne pas divulguer ces informations, cela peut limiter la portée de ce que nous pouvons accomplir dans le cadre de notre mission en vers vous.
Si vous avez besoin de plus d'informations , vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
348 b2 Boulevard du Souverain, 1160 Bruxelles
Objectif :
• Etablir un contrat d'architecture
• Rentrer un permis d’urbanisme
• Demander des devis aux entrepreneurs
• Suivre le chantier
• Réception des travaux à la fin des constructions
• Envoi d’informations propre au bureau :
○ Cartes de voeux
○ Invitation des événements spéciaux du bureau.
POUR LES ENTREPRENEURS :
Nous gardons les informations suivantes et nous ne les partagerons pas, sauf accord mutuel:
• des noms
• adresse postale
• les numéros de téléphone
• adresses mail
• informations sur la carte d'identité
○ numéro de carte iD
○ numéro national belge
○ date de naissance
○ État matrimonial
• Informations financières: telles que
○ détails du compte bancaire
○ vérification ONSS et TAXES
○ numéro de TVA
• Détails de la société.
POUR LES FOURNISSEURS :
Nous gardons les informations suivantes et nous ne les partagerons pas, sauf accord mutuel:
• Détails de la société.
○ noms
○ adresse postale
○ numéros de téléphone
○ adresses e-mail
○ détails du compte bancaire
○ informations sur la facturation
○ numéro de TVA
○ informations sur la carte d'identité
Où, quoi, qui et comment
Où sont stockées les données :
• Sur notre serveur situé dans notre bureau, protégé par une alarme antivol et sauvegardé quotidiennement.
• Les partenaires ont aussi des sauvegardes sur leurs ordinateurs portables.
Dans quel format sont elles stockées :
• En fichier Excel pour chaque projet
• En fichier Excel, tout les projets ensemble.
• Dans un fichier Excel pour les projets avec des accords écrits
• Dans le logiciel d'adresse Apple des partenaires, qui est stocké dans le iCloud. (Pour la sécurité iCloud, voir support.apple.com).
Qui a accès :
• Seuls les partenaires ont accès à toutes les informations.
• Les membres de l'équipe ont accès aux informations des projets sur lesquels ils travaillent, toujours par le biais des partenaires.
Qui vérifie la sécurité :
• Les associés
Qui informe de toute violation de la vie privée :
• Les associés
Combien de temps est-il stocké? :
• Pour le client : au moins jusqu'à la fin de la période de responsabilité de 10 ans du projet concernée.
• Toutes les autres informations: indéfinies.